Politique de confidentialité

Date de validité : 01/23

I - Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée la « Règlementation données personnelles ».

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est l’éditeur du site, à savoir la société PRIMAGAZ, dont le siège social est situé Cœur Défense Tour B - 110 esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : B 542 084 454. Ci-après dénommée l’« Editeur ».

2. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous les visiteurs de ce site web (ci-après « notre site web »), ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations. Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la « Règlementation données personnelles ».

Afin que vous puissiez naviguer sur notre site web en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données.

3. Catégories de Données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :

Les Données que vous renseignez

Remplissage d’un formulaire :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Code postal
• Ville
• Si vous êtes inscrit à notre site et/ou aux différents opt-ins que le site propose
• Facultatif et/ou en fonction des besoins des actions : votre adresse postale
• Vos réponses à toute information supplémentaire que nous vous demanderons afin que vous puissiez bénéficier des avantages liés directement ou indirectement à vos centres d’intérêt. Ces réponses sont purement facultatives et ne vous empêche pas de profiter de tous nos autres produits/services. Mais plus vous nous transmettrez d’informations, plus nous serons en mesure de vous proposer des produits et services qui correspondent à vos centres d’intérêt.
• Vos informations transactionnelles (achat, ouverture newsletter, clics et participation(s) aux actions..)
• Date d’enregistrement des informations
• Login et mot de passe pour l’accès à votre compte le cas échéant
• Abonnement à une Newsletter Primagaz (si consentement)
• Téléphone

Les Données que nous collectons

Si vous l’avez autorisé, nous collectons des Données d’utilisation pour, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons également les identifiants techniques de vos appareils fixes et/ou mobiles, votre adresse IP et des traceurs pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et/ou traceurs, consultez le point II) « cookies » ci-dessous.

Les Données concernant les mineurs

Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement des Données de nos bases.

4. Utilisation de vos Données, base légale et durée de conservation

La nature des traitements sur les Données Personnelles consiste en l’enregistrement, le stockage, la modification, la lecture, l’utilisation et la suppression.

*La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. Vos Données Personnelles peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, notamment pour se conformer à nos obligations légales (contentieux, obligations comptables et fiscales, etc.). L’accès aux Données Personnelles archivées est limité.

5. Transmission de vos données à des destinataires 

Vos données peuvent être communiquées à certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte et notamment à HighCo DATA (immatriculée sous le n° 403 096 670 RCS Aix-en-Provence) pour le traitement des offres promotionnelles et uniquement sur base de nos instructions.

6. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, nous nous assurerons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

7. Sécurité de vos données

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel. Nous avons mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité. Nous pouvons être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

8. Vos droits

Exercice de vos droits

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 vous disposez des droits définis ci-après, à l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l’ensemble des droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire auprès de : donneespersonnelles@primagaz.fr en précisant le nom de l’opération.

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons également par voie électronique. Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez créé plusieurs comptes en enregistrant plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.

Conformément à la Règlementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Votre demande d’effacement de vos Données

Les traitements sont nécessaires à l’exécution contractuelle de l’offre promotionnelle / jeu ainsi qu’à notre intérêt légitime à en faire respecter les conditions et traiter les éventuelles réclamations. Sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous ne pourrons procéder à l’effacement de ces données que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités précitées, soit un 1 an à compter de la fin de l’opération, sauf si le respect d’une obligation légale ou la constatation l’exercice ou la défense de droits en justice impose une conservation plus longue.

Votre droit d’opposition de vos Données

Si vous avez donné votre consentement à recevoir des offres, il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données. Toutefois nous pourrons refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes et impérieux.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos Données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Vous pouvez exercer ce droit lors que vous vous opposez au traitement, que vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous pensez que leur traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la « Règlementation données personnelles ». Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL

Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

Votre droit de donner des directives en cas de décès

Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

9. Délégué à la Protection des Données

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@primagaz.fr.

**Le biopropane est du gaz propane produit à partir de sources d’origine renouvelable et mis à la consommation conformément à la règlementation applicable. Pour chaque Bio Twiny propane 5,1 kg commercialisée, Primagaz incorpore dans son réseau de distribution en France au travers d’un dispositif de bilan massique, du propane d’origine renouvelable à hauteur de 51% du volume de la charge de gaz (soit 2,60 kg). Plus d’informations sur www.primagaz.fr/a-propos/biopropane.